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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DES CIGALES
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ALLIANCE LOCALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALLIANCE LOCALE
FEDERATION DES CIGALES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3026171
Date de dépôt :
05/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ALLIANCE LOCALE

Déposée le 5 mai 2000 par l'association loi 1901 FEDERATION DES CIGALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALLIANCE LOCALE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES CIGALES domicilié(e) 61 RUE VICTOR HUGO, 93500 PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES CIGALES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDERATION DES CIGALES a également déposé les autres marques suivantes : CIGALES CLUB D(INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L EPARGNE SOLIDAIRE , SOLIDARISK , CIGALES (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire) , CIGALES Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire , CIGALES CLUB D INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L EPARGNE SOLIDAIRE


FEDERATION DES CIGALES ASSOCIATION LOI 1901 - 61 RUE VICTOR HUGO, 93500 PANTIN - France


FEDERATION DES CIGALES - France


Inscription le 5 février 2002 - Rejet total n°340617 - Publication au BOPI 2002-02-05

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

. jeux de société . communication par ordinateur (site Internet, listes de diffusion et de discussion).

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.